Confidentialité
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
Bienvenue sur Partitor.net. Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée de nos visiteurs et traitons avec soin les données fournies via ce site web.
1. Traitement des données
Partitor asbl traite uniquement les données nécessaires au traitement des demandes relatives aux numéros ISMN et pour répondre aux questions.
Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site web, les données saisies sont exclusivement utilisées pour :
- le traitement de votre demande
- le suivi administratif de celle-ci
- la réponse à votre question
Les données ne sont pas utilisées à des fins de marketing.
2. Quelles données sont traitées
Par le biais des formulaires de ce site, les données suivantes peuvent être traitées :
- nom de la maison d’édition
- données de facturation
- numéro de TVA
- adresse e-mail
- toute information complémentaire que vous fournissez
Ces données sont uniquement traitées dans le cadre de la demande ou de la question que vous introduisez.
3. Durée de conservation
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
4. Partage des données
Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire au traitement des demandes ISMN, par exemple dans le cadre de l’enregistrement international des éditeurs de musique.
5. Données techniques
Lors de l’utilisation du site, des données techniques limitées peuvent être enregistrées automatiquement, notamment les adresses IP, le type de navigateur et l’heure de la visite.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement, la sécurité et l’optimisation du site et ne servent pas à identifier les visiteurs.
6. Cookies
Le site utilise principalement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
En outre, certains services techniques ou externes limités peuvent être utilisés (tels que des webfonts), sans finalité de suivi individuel ni de marketing.
7. Sécurité
Partitor asbl prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le site et les données traitées contre tout usage abusif.
8. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Partitor asbl n’est pas responsable de la politique de confidentialité ni du contenu de ces sites externes.
9. Modifications
Partitor asbl se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente est disponible en permanence sur cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.